Statuts de l’Association du Grand-Thiervoz
Association loi 1901
ARTICLE PREMIER – Nom de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « L’Association du Grand Thiervoz » (A.G.T).
ARTICLE 2 – But et Objet
Cette association a pour objet la mise en valeur du patrimoine historique et culturel du Grand Thiervoz par le biais de rénovations diverses et embellissement du hameau ainsi que la promotion de l’entraide et la solidarité des habitants.
L’association souhaite récolter des dons pour exercer des travaux de maintien du patrimoine du Grand Thiervoz.
Les moyens d’action de l’association impliqueront de façon occasionnelle ou régulière certaines activités et manifestations permettant la récolte de fonds nécessaires à l’objet de l’association (exemple : animations culturelles avec petite restauration et vente de boissons, etc.).
ARTICLE 3 – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé chez Madame Andrée COQUAND – 985 route du Haut Bréda – Le Grand Thiervoz 38580 Le Haut Bréda.
Les courriers administratifs, gestions, demandes ou autre, peuvent être transférés et gérés directement à l’adresse des différents membres actifs de l’association
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs et/ou adhérents.
ARTICLE 6 – Admission
L’association est ouverte à toute et tous sans limite d’âge. L’admission est effective après paiement de la cotisation, accompagné du règlement intérieur et des formulaires afférents dûment signés.
ARTICLE 7 – Membres, Cotisations
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation (passera à 15€ à titre de cotisation dès le 1er février 2023). Des versements de DONS sont possibles lors de la cotisation annuelle ainsi que durant l’année d’adhésion. (Somme supérieure au montant de la cotisation annuelle).
ARTICLE 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission (à notifier par écrit au président de l’association)
- Le décès
- La radiation (prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit).
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, qui exerce alors son pouvoir disciplinaire au sein d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Une condamnation pénale pour crime et délit
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, ou à ses membres adhérents
- Toute action de type vol, sabotage entraînant un préjudice à l’association
L’exclusion d’un membre peut également être prononcée de façon immédiate par le président dans le cas d’une situation constituant un motif très grave pouvant constituer des suites judiciaires (le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination raciale ou sexuelle ou tout type d’action visant à nuire à autrui (comportement violent ou menaçant).
La liste des faits pouvant entraîner la radiation ou l’exclusion n’est pas exhaustive. L’association se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre tout adhérent ou membre responsable de ce type de fait.
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
L’association exercera de façon occasionnelle ou régulière des activités économiques par le biais d’animations culturelles avec petite restauration et vente de boissons.
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année dans le courant de l’été.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour (sauf point jugé essentiel au bon fonctionnement de l’association).
Tous les votes et toutes les délibérations sont effectués à main levée et peuvent être soumis à bulletin secret si demande particulière. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Tous les votes sont effectués à main levée et peuvent être soumis à bulletin secrets si demande particulière.
ARTICLE 12 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à la demande de ses membres. Il échange également de façon constante principalement par courriel. Pour tout échange souhaité par correspondance, l’adhérent devra adresser à l’association des enveloppes préaffranchies à son nom.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)
ARTICLE 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur a été rédigé ; il est remis à tout nouvel adhérent au moment de son inscription et il est accompagné de trois autres formulaires (« Droit à l’image », « Décharge de responsabilité » et « Procuration pour l’Assemblée Générale »).
Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire. Un vote à main levée sera effectué pour valider les modifications. Le recours au vote par bulletin secret reste possible en cas de divergence.
ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution, une AG extraordinaire sera organisée. Un vote à main levée désignera les membres volontaires à se porter garant du respect des procédures de dissolution de l’association. Un vote à bulletin secret pourra être tenu en cas de divergence. Ces personnes élues à la majorité des voix seront désignées liquidateurs de l’association (3 liquidateurs seront désignés au minimum).
Aussi, le solde de la trésorerie au moment de la dissolution ne saurait être reversée à un membre de l’association quel qu’il soit. Les fonds disponibles restants seront reversés à une association similaire ou caritative.
ARTICLE 17 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du Département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur tout réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Acté lors de l’A.G. au Grand Thiervoz le 29 juillet 2023,
noms des 4 membres des représentants du bureau de l’Association du Grand Thiervoz
actant ces documents.
- Monsieur Jean Claude BLANC > Président Honneur de l’Association du Grand Thiervoz
- Madame Andrée COQUAND > Présidente de l’Association du Grand Thiervoz
- Monsieur Bruno GIRARD > Secrétaire de l’Association du Grand Thiervoz
- Monsieur Mickaël ROMAN > Trésorier de l’Association du grand Thiervoz
Règlement Intérieur AGT
ASSOCIATION DU GRAND-THIERVOZ – Association loi 1901
985 Route du Haut Bréda, Le Grand-Thiervoz – 38580 LE HAUT-BRÉDA
Email : agtassociationdugrandthiervoz@gmail.com
Site : https://agtassociationdugrandthiervoz.fr
Siren 881342422— Siret siège 88134242200014
RNA W381024708
Date création 22/01/2020
Date publication journal officiel 01/02/2020
Ce règlement intérieur de l’association sous la loi 1901, est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l’Association du Grand Thiervoz, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l’Association, adapté pour toutes les associations loi 1901, quel que soit leur objet.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association.
Nul ne peut s’y soustraire puisqu’il est accepté lors de l’adhésion.
Article 1 – Agrément des Nouveaux Membres
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association. Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses
réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L’adhésion est effective lorsque le dossier d’inscription complet a été réceptionné par le conseil d’administration de l’Association du Grand-Thiervoz et que la cotisation a été réglée. Nul dossier ne peut être verbalement validé sans avoir été traité par le conseil d’administration.
Article 2 – Conditions – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
L’adhésion à l’Association du Grand-Thiervoz est strictement nominative et n’ouvre pas droit à faire bénéficier d’autres personnes des avantages offerts par l’Association au cours d’éventuelles manifestations organisées par cette dernière.
Pour des raisons de sécurité et de logistique, les proches (famille ou ami) de l’adhérent sont invités à s’acquitter financièrement des sommes dues individuellement au cours des fêtes ou manifestations. Tout abus constaté pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhérent.
Une adhésion est valable une année, du 01er février au 31 janvier de l’année suivante (soit 12mois). Le montant de la cotisation pour l’année en cours, quelle que soit la date d’adhésion, ne pourra bénéficier de prorata.
La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
Une condamnation pénale pour crime et délit ; toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, et ne peut être remboursée, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées Générales – modalités applicables aux votes
Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil des membres présents.
Votes par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. L’adhérent doit envoyer au conseil d’administration son bulletin de procuration avant l’assemblée générale annuelle. Dans le cas contraire, son bulletin sera refusé et inéligible.
Article 4 – Indemnités de Remboursement
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, et ne peut être remboursée, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Lors de manifestations festives organisées par l’association, se référer aux conditions de participation.
Article 5 – Commission de Travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Membres du Conseil
Les actuels membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 4 ans. Le respect du règlement intérieur a la même force obligatoire. La démission d’un membre du conseil d’administration doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée, ou par courriel, engageant un procès-verbal à la directive du journal officiel du gouvernement. La démission du Président entrainera une assemblée générale avec vote des adhérents et du conseil d’administration. Les conditions d’exclusion sont identiques à l’article 2.
Article 7 – Modification du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.
